Conditions générales de vente

1. Objet Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Franck DI PALMA et ses clients pour les prestations suivantes : - Séances d’hypnothérapie en présentiel ou à distance - Accompagnement personnalisé (Hypno-coaching, développement personnel) - Formations en ligne ou ateliers 2. Prix et Modalités de Paiement - Les tarifs sont indiqués sur le site internet ou communiqués sur devis. - Le paiement s’effectue : - En présentiel : Par espèces, carte bancaire ou virement (selon modalités affichées). - En distanciel : Par virement bancaire ou autre moyen sécurisé en ligne. - Toute séance ou formation non payée à la date convenue peut être annulée. 3. Réservations et Annulations - Réservation: Les séances/formations sont réservées après confirmation écrite (email) et paiement (si exigé). - Annulation par le client : - Plus de 48h avant : Remboursement intégral ou report possible. - Moins de 48h avant : Aucun remboursement (sauf cas de force majeure). - Annulation par le praticien: Report ou remboursement intégral proposé. 4. Modalités des Prestations - En présentiel : Lieu précisé lors de la réservation (cabinet ou domicile selon accord). - En distanciel : Séances via [Zoom/Teams/etc.] – lien envoyé après paiement. - Formations en ligne : Accès à un espace membre ou envoi de supports numériques. 5. Responsabilités et Limites - L’hypnothérapie et l’accompagnement ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique. - Le client s’engage à fournir des informations exactes sur sa santé (contre-indications éventuelles). - Franck DI PALMA décline toute responsabilité en cas de non-respect des recommandations par le client. 6. Confidentialité - Les échanges et données clients sont strictement confidentiels (sauf obligation légale). - Conformité au "RGPD" : Les données sont protégées et non transmises à des tiers. 7. Propriété Intellectuelle - Les formations, documents et méthodes proposés sont la propriété intellectuelle de Franck DI PALMA. Toute reproduction est interdite. 8. Litiges et Droit Applicable - En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. - À défaut, compétence des tribunaux de Saint ETIENNE, selon le droit français. Acceptation des CGV Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Fait à PLANFOY , le 01/07/ 2024. Franck DI PALMA .